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Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site goodvibesbyyass.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site

Good Vibes by Yass
Entreprise individuelle représentée par Yassina Fathallah
Lyon, France
Téléphone : 06 59 03 98 14
Email : yassgoodvibes@gmail.com

Directeur de la publication

Yassina Fathallah

Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Email : support@hostinger.com
Site web : www.hostinger.fr

Conception et réalisation

Site réalisé par Oscar

Crédits

Photos : [Mentionner les crédits photos le cas échéant]
Icônes : [Mentionner les crédits icônes le cas échéant]

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site goodvibesbyyass.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site goodvibesbyyass.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Good Vibes by Yass, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site goodvibesbyyass.com est mis à jour régulièrement par Yassina Fathallah. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Yassina Fathallah est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yassina Fathallah.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Yassina Fathallah ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site goodvibesbyyass.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Yassina Fathallah ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site goodvibesbyyass.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact ou le formulaire de réservation) sont à la disposition des utilisateurs. Yassina Fathallah se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Yassina Fathallah se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

6. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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